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Bonjour Chers Membres;
l'incapacité temporaire totale de travail?
L‘incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d‘accident) de se livrer à une activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.
L'incapacité temporaire de travailler due à un accident du travail ouvre au salarié victime le droit à une indemnité journalière dès le lendemain de l'événement. La fixation de l'assiette de cette indemnité varie suivant le mode de rémunération de l'employé. Le point sur ces différentes modalités.
En cas d'accident de travail entraînant une incapacité temporaire ou permanente le salarié bénéficie d'une indemnité journalière. En pratique, l'incapacité temporaire est au demeurant la situation la plus fréquemment rencontrée dans l'entreprise. Cette indemnité est due à partir du premier jour qui suit l'accident et pendant toute la période de l'incapacité temporaire... (Cf article 59 du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents de travail).
Elle cesse d'être versée en cas de refus par la victime de poursuivre des soins médicaux ou à partir de la date de l'interruption des soins. Idem en cas de reprise de l'activité professionnelle chez son employeur habituel ou un autre. D'où l'obligation incombant au salarié de signaler à son ancien employeur la reprise de son activité.
L'indemnité journalière versée à la victime, à la charge de l'employeur, correspond à la moitié de la rémunération quotidienne pour les vingt-huit premiers jours; elle s'établit à au moins 2/3 de la rémunération journalière du salarié à partir du vingt-neuvième jour. Pour se prémunir contre d'éventuels accidents, l'employeur peut souscrire une couverture auprès d'une compagnie d'assurances qui le relaye en cas de sinistre. Il est à noter que cette couverture ne constitue pas une obligation légale et relève de la discrétion de l'employeur.
L'assiette de détermination de l'indemnité, précise la législation du travail, doit prendre en compte, d'une part le salaire quotidien du salarié et, d'autre part, les avantages supplémentaires en nature ou en espèces dont il bénéficie: logement, prime d'ancienneté, gratifications, commissions, etc En revanche, les compléments de salaire ne sont pas intégrés dans la base de calcul de l'indemnité journalière si l'employeur continue à les accorder en totalité au travailleur durant la durée de son incapacité temporaire.
La partie salariale de cette indemnisation varie suivant que le travailleur perçoit un salaire quotidien fixe ou variable, ou selon qu'il s'agit d'un travail discontinu ou d'une personne travaillant à la tâche.
Adminreda
Source:http://www.leconomiste.com/article/accidents-de-travail-les-bases-de-calcul-de-lindemnite-journaliere
l'incapacité temporaire totale de travail?
L‘incapacité temporaire totale de travail est une incapacité médicalement reconnue mettant l’assuré dans l’impossibilité complète mais temporaire (à la suite de maladie ou d‘accident) de se livrer à une activité professionnelle lui rapportant gain ou profit.
L'incapacité temporaire de travailler due à un accident du travail ouvre au salarié victime le droit à une indemnité journalière dès le lendemain de l'événement. La fixation de l'assiette de cette indemnité varie suivant le mode de rémunération de l'employé. Le point sur ces différentes modalités.
En cas d'accident de travail entraînant une incapacité temporaire ou permanente le salarié bénéficie d'une indemnité journalière. En pratique, l'incapacité temporaire est au demeurant la situation la plus fréquemment rencontrée dans l'entreprise. Cette indemnité est due à partir du premier jour qui suit l'accident et pendant toute la période de l'incapacité temporaire... (Cf article 59 du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents de travail).
Elle cesse d'être versée en cas de refus par la victime de poursuivre des soins médicaux ou à partir de la date de l'interruption des soins. Idem en cas de reprise de l'activité professionnelle chez son employeur habituel ou un autre. D'où l'obligation incombant au salarié de signaler à son ancien employeur la reprise de son activité.
L'indemnité journalière versée à la victime, à la charge de l'employeur, correspond à la moitié de la rémunération quotidienne pour les vingt-huit premiers jours; elle s'établit à au moins 2/3 de la rémunération journalière du salarié à partir du vingt-neuvième jour. Pour se prémunir contre d'éventuels accidents, l'employeur peut souscrire une couverture auprès d'une compagnie d'assurances qui le relaye en cas de sinistre. Il est à noter que cette couverture ne constitue pas une obligation légale et relève de la discrétion de l'employeur.
L'assiette de détermination de l'indemnité, précise la législation du travail, doit prendre en compte, d'une part le salaire quotidien du salarié et, d'autre part, les avantages supplémentaires en nature ou en espèces dont il bénéficie: logement, prime d'ancienneté, gratifications, commissions, etc En revanche, les compléments de salaire ne sont pas intégrés dans la base de calcul de l'indemnité journalière si l'employeur continue à les accorder en totalité au travailleur durant la durée de son incapacité temporaire.
La partie salariale de cette indemnisation varie suivant que le travailleur perçoit un salaire quotidien fixe ou variable, ou selon qu'il s'agit d'un travail discontinu ou d'une personne travaillant à la tâche.
Adminreda
Source:http://www.leconomiste.com/article/accidents-de-travail-les-bases-de-calcul-de-lindemnite-journaliere