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Bonjour Tout le monde,
Avez vous déja entendu parler du plan comptable des assurances?
En réalité il n'existe pas que le plan comptable général (rouge) qui se vend dans les librairies.En effet,plusieurs plan comptables sectoriels existent pour prendre en considération les spécificités de chaque secteur d'activité en trouve par exemple:Le Plan comptable des établissements de crédits,plan comptable immobilier,Le plan comptable des assurances...
Le plan comptable des assurances marocain:
En 2005, un nouveau Plan comptable des assurances a vu le jour en remplaçant celui de 1995. Ce dernier a été mis en oeuvre dans un contexte de normalisation comptable marqué par l’attribution à chaque secteur d’un plan comptable qui lui convient. A la fin des années 90 ce plan comptable s’est révélé incapable de traduire les nouvelles réalités du secteur notamment la dégringolade du marché boursier et la montée en puissance du montant des impayés.
Après les fameuses faillites qui ont secouées le secteur dans cette période, l’autorité compétente a mis en place un nouveau Plan comptable qui tient comptes de ces nouvelles contraintes. Il a en effet prévues des normes spécifiques permettant de suivre les impayés par délais d’exigence de la prime. Des provisions techniques particulières pour les placements s’inspirant de la logique de la gestion actif-passif ont également vu le jour.
Si par ailleurs on compare le Plan comptable des assurances (2005) et le Plan comptable général, on peut extraire les particularités suivantes. Le plan comptable des assurances est encadré par le code des assurances (2002). Les compagnies d’assurances n’ont pas en fait une grande marge de manoeuvre en matière d’évaluation. Pour plus de prudence trois méthodes de provisionnement de la branche non vie sont obligatoires. Celle qui donne le montant le plus important est prise2. Concernant la répartition des résultats, la même norme règne pour les deux plans comptables à part le fait qu’en assurances la décision de l’assemblé générale en matière de distribution de bénéfice n’est pas automatique. La compagnie doit en effet demander l’autorisation de l’autorité de contrôle qui procède à une vérification minutieuse du respect des règles prudentielles prévues par le Code des assurances. L’autorité de contrôle peut en effet refuser toute distribution de bénéfice. Finalement, pour L’industrie des assurances, le respect du principe de la couverture des provisions techniques par les placements affectés aux opérations d’assurances prévaut sur le classement de ces derniers par destination dans l’actif comme prévue dans le plan comptable général.
Ce système qui parait jusqu’à maintenant adapté aux entreprises d’assurances marocaines doit relever un défit de taille. Il s’agit en fait de la norme IFRS 4 relatives aux contrats d’assurance qui ne reconnait pas la logique prudentielle de l’activité.
Source:http://compta-assurance.blogspot.com/2013/10/specificites-de-la-comptabilite-des.html
Adminreda le 22.08.2016 à 13:32:50
Avez vous déja entendu parler du plan comptable des assurances?
En réalité il n'existe pas que le plan comptable général (rouge) qui se vend dans les librairies.En effet,plusieurs plan comptables sectoriels existent pour prendre en considération les spécificités de chaque secteur d'activité en trouve par exemple:Le Plan comptable des établissements de crédits,plan comptable immobilier,Le plan comptable des assurances...
Le plan comptable des assurances marocain:
En 2005, un nouveau Plan comptable des assurances a vu le jour en remplaçant celui de 1995. Ce dernier a été mis en oeuvre dans un contexte de normalisation comptable marqué par l’attribution à chaque secteur d’un plan comptable qui lui convient. A la fin des années 90 ce plan comptable s’est révélé incapable de traduire les nouvelles réalités du secteur notamment la dégringolade du marché boursier et la montée en puissance du montant des impayés.
Après les fameuses faillites qui ont secouées le secteur dans cette période, l’autorité compétente a mis en place un nouveau Plan comptable qui tient comptes de ces nouvelles contraintes. Il a en effet prévues des normes spécifiques permettant de suivre les impayés par délais d’exigence de la prime. Des provisions techniques particulières pour les placements s’inspirant de la logique de la gestion actif-passif ont également vu le jour.
Si par ailleurs on compare le Plan comptable des assurances (2005) et le Plan comptable général, on peut extraire les particularités suivantes. Le plan comptable des assurances est encadré par le code des assurances (2002). Les compagnies d’assurances n’ont pas en fait une grande marge de manoeuvre en matière d’évaluation. Pour plus de prudence trois méthodes de provisionnement de la branche non vie sont obligatoires. Celle qui donne le montant le plus important est prise2. Concernant la répartition des résultats, la même norme règne pour les deux plans comptables à part le fait qu’en assurances la décision de l’assemblé générale en matière de distribution de bénéfice n’est pas automatique. La compagnie doit en effet demander l’autorisation de l’autorité de contrôle qui procède à une vérification minutieuse du respect des règles prudentielles prévues par le Code des assurances. L’autorité de contrôle peut en effet refuser toute distribution de bénéfice. Finalement, pour L’industrie des assurances, le respect du principe de la couverture des provisions techniques par les placements affectés aux opérations d’assurances prévaut sur le classement de ces derniers par destination dans l’actif comme prévue dans le plan comptable général.
Ce système qui parait jusqu’à maintenant adapté aux entreprises d’assurances marocaines doit relever un défit de taille. Il s’agit en fait de la norme IFRS 4 relatives aux contrats d’assurance qui ne reconnait pas la logique prudentielle de l’activité.
Source:http://compta-assurance.blogspot.com/2013/10/specificites-de-la-comptabilite-des.html
Adminreda le 22.08.2016 à 13:32:50